
Faire la demande TICPE 2023 – Exploitant Taxi
Télécharger le Document : TICPE 2023
Si vous consommez du gazole dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Pour effectuer votre demande, remplissez l’un des formulaires cerfa accessibles en bas de page, et adressez le par courrier au bureau de douane compétent, accompagné des pièces justificatives.
A renvoyer à l’adresse suivante pour les Taxis de la haute Garonne :
Direction Régionale des Douanes,
Service TICPE TAXIS
4 avenue de la Saudrune,31120 Portet-sur-Garonne
https://www.douane.gouv.fr/demarche/demander-le-remboursement-partiel-de-la-ticpe-exploitant-de-taxi